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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENTATION DOUANES CANADIENNES [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C2608C
voir observation, code de système de classement
OBS

Canadian Customs Documentation: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C2608C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C2608C
voir observation, code de système de classement
OBS

Documentation des douanes canadiennes : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C2608C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Canadian customs documentation: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

documentation des douanes canadiennes : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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