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DOCUMENTS ELECTORAUX [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

... the papers directed in this Act to be transmitted to the Chief Electoral Officer, after an election, by the returning officer ... (Canada Elections Act).

OBS

election documents; election papers: terms usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

[...] les papiers que la présente loi ordonne au président d'élection de transmettre au directeur général des élections, après une élection [...] (Loi électorale du Canada).

OBS

Papiers d'élection. Il est préférable d'employer «documents électoraux».

OBS

documents électoraux; documents d'élection; papiers d'élection : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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