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DOUANE [3 fiches]

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Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation Law
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Droit fiscal
  • Commerce extérieur
DEF

Administration chargée, aux frontières d'un État, des contrôles relatifs aux passagers et aux marchandises : importations, exportations, transit international, négoce maritime avant douane, réexportation d'entrepôt et de la perception des taxes correspondantes.

Terme(s)-clé(s)
  • douanes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Derecho fiscal
  • Comercio exterior
DEF

Oficina pública, normalmente establecida en las fronteras, puertos marítimos y aeropuertos, en que se controla el tráfico de exportación e importación de mercancías y se cobran los aranceles o impuestos que por dicho tráfico corresponden.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Storehouses and Warehouses
DEF

Pertaining to goods that are held under control of government officials until any applicable tax or duty exigible has been paid.

CONT

Goods imported into the territory of a Party (included goods imported in bond ...) and subsequently exported to the territory of the other Party ... shall be subject to the customs duties of the Party applicable to goods entered for consumption in the customs territory of that Party ... [Canada-U.S. Free Trade Agreement].

OBS

under bond: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

OBS

in bond: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Magasins de stockage
DEF

Se dit de marchandises dont leur propriétaire n'a pas encore acquitté les droits de douane s'y rapportant.

OBS

sous douane : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OBS

en douane : normalisé parl'ONGC [Office des normes générales du Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • en vertu d'un cautionnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Depósitos para almacenaje
OBS

[Dícese de las] mercancías en régimen de depósito de aduanas, por un plazo determinado, en un lugar habilitado a tal efecto, bajo potestad de la aduana, con suspensión de los derechos e impuestos que les correspondan.

OBS

en depósito de aduanas: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 3 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Constitutional Law
  • Taxation Law
OBS

(duties). Customary taxes, tolls, or duties levied upon goods which pass a frontier, generally upon goods imported.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit constitutionnel
  • Droit fiscal
OBS

(droits). Taxes, impôts ou droits ordinaires imposés sur les marchandises qui traversent une frontière, généralement sur les produits importés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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