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DROIT AERIEN [1 fiche]

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Fiche 1 1999-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
DEF

The law governing use of the airspace and occurrences therein.

CONT

Although radio waves, projectiles and other objects may traverse the airspace, air law has usually been related to aircraft, including operation thereof in the airspace or on the surface, rights therein, persons or property thereon, and events connected therewith.

CONT

The Institute of Air and Space Law at McGill University in Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien

Espagnol

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