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DROIT DOUANE EXCESSIF [1 fiche]

Fiche 1 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

A businessman ordering a truckload of electronics from Pakistan is told by customs officials that he must give them money under the table to avoid excessive customs duties.

Terme(s)-clé(s)
  • excessive customs duty

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Droits de douane : dans le secteur alimentaire, les droits à l'importation jouent encore un rôle important. Pour les produits alimentaires importés en Suisse, la surcharge douanière moyenne est de 8% par rapport à l'UE [Union européenne] (2005).

CONT

La représentante des États-Unis d'Amérique a dit qu'on pouvait considérer qu'il y avait accord sur le fait que des droits de douane excessifs appliqués aux produits agricoles, ainsi que les subventions à la production et à l'exportation de denrées agricoles avaient été préjudiciables au commerce mondial.

OBS

droits de douane excessifs : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de douane excessif

Espagnol

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