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DROIT DOUANE SAISONNIER [2 fiches]

Fiche 1 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

A different customs duty applied to products depending on the season in which they are imported, e.g., higher duties on imports during the importing country's growing season for agricultural products.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
DEF

Droit de douane différent imposé selon la saison durant laquelle les produits sont importés, c'est-à-dire relèvement des droits lorsque les produits agricoles sont en saison dans le pays importateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
OBS

se aplica a tipos más elevados durante determinado período del año.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • seasonal tariffs

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • droits de douane saisonniers

Espagnol

Conserver la fiche 2

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