TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROIT RELATIF EDITIONS [1 fiche]

Fiche 1 2005-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The publisher should endeavour to keep the author informed of changes in the ownership of the publishing rights and any changes in the imprint under which the work appears.

OBS

Publishing rights: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • publishing right
  • publisher's rights
  • publisher's right

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

L'auteur déclare disposer de tous les droits d'édition cédés par le présent contrat et s'engage à ce que l'ouvrage n'est couvert par aucun autre contrat d'édition encore valide ni par un quelconque droit de préférence.

OBS

Droits d'édition : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte

Terme(s)-clé(s)
  • droit d'édition
  • droits concernant les éditions
  • droits relatifs aux éditions
  • droit concernant les éditions
  • droit relatif aux éditions

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :