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DUREE CONSERVATION LEGALE SOCIETES COMMERCIALES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-02-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Records Management (Management)

corporate retention 1, fiche 1, Anglais, corporate%20retention
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Retention periods laid down by legislation or regulations concerning the various records maintained by business firms. 2, fiche 1, Anglais, - corporate%20retention

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Gestion des documents (Gestion)

conservation légale 1, fiche 1, Français, conservation%20l%C3%A9gale
correct, nom féminin, Canada

durée de conservation légale des sociétés commerciales 2, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20de%20conservation%20l%C3%A9gale%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20commerciales
nom féminin, Canada
conservation par des sociétés 3, fiche 1, Français, conservation%20par%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom féminin, Canada
délai de conservation des documents commerciaux 4, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20de%20conservation%20des%20documents%20commerciaux
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Durée de conservation prévue dans les lois ou les règlements pour les divers dossiers tenus par des sociétés commerciales. 5, fiche 1, Français, - conservation%20l%C3%A9gale

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-04-25

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-02-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol