TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EFFET NON HONORE [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Departmental officials may also arrange with a financial institution to monitor the account of a debtor who has tendered a dishonoured item and, once the account contains sufficient funds, to certify the item, return it to the department or clear the item directly.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les responsables ministériels peuvent également prendre des dispositions avec une institution financière pour surveiller le compte d'un débiteur qui est à l'origine d'un effet non honoré. Une fois que le compte contient suffisamment de fonds, l'institution financière certifie l'effet non honoré et le retourne au ministère ou en assure la compensation directement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :