TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EGALITE CHANCES - TRAITEMENT FISCAL INVESTISSEMENTS CONCURRENTIELS ENERGIE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
- Finance
- Energy (Physics)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Level Playing Field : The Tax Treatment of Competing Energy Investments
1, fiche 1, Anglais, The%20Level%20Playing%20Field%20%3A%20The%20Tax%20Treatment%20of%20Competing%20Energy%20Investments
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- The Level Playing Field 1, fiche 1, Anglais, The%20Level%20Playing%20Field
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Natural Resources Canada and Department of Finance Canada 1996, Ottawa, 50 pages. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Level%20Playing%20Field%20%3A%20The%20Tax%20Treatment%20of%20Competing%20Energy%20Investments
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
- Finances
- Énergie (Physique)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Égalité des Chances : Le traitement fiscal des investissements concurrentiels de l'énergie
1, fiche 1, Français, %C3%89galit%C3%A9%20des%20Chances%20%3A%20Le%20traitement%20fiscal%20des%20investissements%20concurrentiels%20de%20l%27%C3%A9nergie
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ressources naturelles Canada et ministère des Finances Canada 1996, Ottawa, 54 pages. 1, fiche 1, Français, - %C3%89galit%C3%A9%20des%20Chances%20%3A%20Le%20traitement%20fiscal%20des%20investissements%20concurrentiels%20de%20l%27%C3%A9nergie
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- L'étude sur les règles du jeu
- Étude du principe de l'égalité des chances
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Investment
- Taxation
- Energy (Physics)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Playing Field: The Tax Treatment of Competing Energy Investments 1, fiche 2, Anglais, The%20Playing%20Field%3A%20The%20Tax%20Treatment%20of%20Competing%20Energy%20Investments
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Investissements et placements
- Fiscalité
- Énergie (Physique)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Égalité des chances - Le traitement fiscal des investissements concurrentiels de l'énergie 1, fiche 2, Français, %C3%89galit%C3%A9%20des%20chances%20%2D%20Le%20traitement%20fiscal%20des%20investissements%20concurrentiels%20de%20l%27%C3%A9nergie
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un rapport publié conjointement par RNCan [Ressources naturelles Canada] et le ministère des Finances (septembre 1996). 1, fiche 2, Français, - %C3%89galit%C3%A9%20des%20chances%20%2D%20Le%20traitement%20fiscal%20des%20investissements%20concurrentiels%20de%20l%27%C3%A9nergie
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Égalité des chances : Le traitement fiscal des investissements concurrentiels de l'énergie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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