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EMPLOI SALARIE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Contracting States shall accord to refugees lawfully staying in their territory the most favourable treatment accorded to nationals of a foreign country in the same circumstances, as regards the right to engage in wage-earning employment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les États contractants accorderont à tout réfugié résidant régulièrement sur leur territoire le traitement le plus favorable accordé, dans les mêmes circonstances, aux ressortissants d'un pays étranger en ce qui concerne l'exercice d'une activité professionnelle salariée.

Espagnol

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