TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENTITE CANADIENNE [1 fiche]

Fiche 1 1992-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

... an entity that is incorporated or formed by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province and that carries on business, directly or indirectly, in Canada [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Entité constituée en personne morale or formée sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale et qui exerce son activité commerciale, directement ou non, au Canada [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :