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EQUITE ENVERS POPULATION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In determining a recommended approach for a phase-in, the following factors were considered: equity, public fairness, fairness to the licensees, administrative complexity and government revenue.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle a tenu compte des facteurs suivants : équité, équité envers la population, équité envers les titulaires de permis, complexité sur le plan administratif et revenus pour le gouvernement.

Espagnol

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