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EXECUTION MANDAT [3 fiches]

Fiche 1 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Dans ce contexte, on parle de la mission d'un organisme administratif ou d'une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

During the execution of the warrant, the suspect may be detained or asked to accompany the police, who must make reasonable efforts must be made by the police to ensure that the privacy of the person is respected.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

Lorsque la personne recherchée consent à sa remise, la décision définitive sur l'exécution du mandat d'arrêt devrait être prise dans les dix jours suivant ledit consentement (dans les autres cas, dans les soixante jours suivant l'arrestation de la personne recherchée).

CONT

Lors de l'exécution du mandat, le suspect peut être détenu ou contraint de suivre les policiers, qui doivent veiller à exécuter le mandat dans des conditions respectant sa vie privée autant que faire se peut.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

According to our respondents, "warrant work" consists almost exclusively of what police call "no-knock entries." Generally a search warrant is obtained through either a police informant or a tip from a neighbor. After securing a warrant, the paramilitary unit conducts a "dynamic entry," generally on a private residence ... As one commander described these operations, "our unit storms the residence with a full display of weaponry so we can get the drugs before they're flushed."

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

Selon nos répondants, l'« exécution de mandat » se compose presque exclusivement de ce que la police appelle une « opération de défonçage de portes ». Généralement, on obtient un mandat de perquisition grâce à un informateur ou à un tuyau d'un voisin. Ensuite, l'unité paramilitaire exécute une « entrée dynamique », généralement dans une résidence privée. […] Comme nous l'a expliqué un commandant : « On fait irruption dans la résidence en pointant nos armes partout à la fois afin de pouvoir mettre la main sur la drogue avant qu'elle ne passe dans la toilette.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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