TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXIGENCE QUANT TENEUR VALEUR REGIONALE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-04-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- National and International Economics
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regional value-content requirement
1, fiche 1, Anglais, regional%20value%2Dcontent%20requirement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The regional value-content requirement for autos and light vehicles, and their engines and transmissions, will be 50 percent under the net cost method when the agreement enters into force ... 2, fiche 1, Anglais, - regional%20value%2Dcontent%20requirement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- regional value-content requirements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Économie nationale et internationale
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prescription de teneur en valeur régionale
1, fiche 1, Français, prescription%20de%20teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exigence quant à la teneur en valeur régionale 2, fiche 1, Français, exigence%20quant%20%C3%A0%20la%20teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
correct, nom féminin
- exigence de teneur en valeur régionale 3, fiche 1, Français, exigence%20de%20teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
correct, nom féminin
- exigence en matière de teneur en valeur régionale 4, fiche 1, Français, exigence%20en%20mati%C3%A8re%20de%20teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Chacune des Parties, par l'entremise de son administration douanière, effectuera toute vérification d'une prescription de teneur en valeur régionale conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont appliqués sur le territoire de la Partie depuis lequel le produit a été exporté. 5, fiche 1, Français, - prescription%20de%20teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Si la demande de décision anticipée porte sur une exigence quant à la teneur en valeur régionale, le requérant doit indiquer si la demande est basée sur la méthode de la valeur transactionnelle du coût net ou sur les deux méthodes. 2, fiche 1, Français, - prescription%20de%20teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
Il est proposé de réduire l'exigence de teneur en valeur régionale et d'autoriser le recours à un plus large éventail de composantes non originaires, sous réserve de l'exigence de teneur en valeur régionale applicable. 3, fiche 1, Français, - prescription%20de%20teneur%20en%20valeur%20r%C3%A9gionale
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- prescriptions de teneur en valeur régionale
- exigences quant à la teneur en valeur régionale
- exigences de teneur en valeur régionale
- exigences en matière de teneur en valeur régionale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :