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EXONERATION TEMPORAIRE IMPOT [1 fiche]

Fiche 1 2004-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Tax relief or exemption granted temporarily, e.g. to encourage industrial development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Période déterminée pendant laquelle l'État accorde une exemption d'impôt sur le revenu à de nouvelles entreprises dans le but de favoriser un essor ou une diversification du secteur industriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
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