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EXONERATION TOUTE RESPONSABILITE [1 fiche]

Fiche 1 2006-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Tort Law (common law)
CONT

... federal courts do not have exclusive admiralty jurisdiction overclaims involving exoneration from liability in "circumstances where limitation of liability is not at issue."

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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