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GRANDE COUTUME [1 fiche]

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Fiche 1 1984-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Trade
  • Taxation
CONT

In Scotland, taxes on goods entering cities and towns from the country were called "small custom" to distinguish them from the "great custom" paid on goods from foreign countries.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Commerce
  • Fiscalité
CONT

Droit de coutume, redevance payée au seigneur pour les denrées, blés, vins, bestiaux vendus dans sa seigneurie. (On distinguait, d'après le tarif, grande et petite coutume).

Espagnol

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