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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GROUPE TRAVAIL PEINES LONGUE DUREE [2 fiches]

Fiche 1 1995-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Rapport de 1991.

OBS

Dans des documents du SCC [Service correctionnel du Canada], on trouve aussi «Groupe de travail sur les peines de longue durée».

OBS

Source(s) : Rapport du Groupe d'étude (à la bibliothèque du Solliciteur général); on le nomme aussi le Rapport Perron.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

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