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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INDEX TARIFAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2009-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Customs and Excise
CONT

personalized Tariff Directory. All tariff codes used in the preparation of entries are stored for future reference... Please note that his tariff directory is not a substitute for the Harmonized Tariff Codes.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Douanes et accise
CONT

Les droits spécifiques et les taxes figurant dans le répertoire des tarifs concernant les parties contractantes membres du Fonds monétaire international [...] sont exprimés dans la monnaie appropriée [...].

CONT

Le personnel du Conseil fait remarquer que l'avis de modifications tarifaire 1 n'est pas nécessaire, puisque l'index tarifaire de la compagnie ne fait pas partie du modèle tarifaire applicable aux ESLC [Entreprises de services locaux concurrents].

Espagnol

Conserver la fiche 1

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