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INDICATEUR ELECTRIQUE [1 fiche]

Fiche 1 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Recording and Control Instrumentation
  • Metrology and Units of Measure
CONT

The following classes or types of devices are exempt from section 8 of the Act : ... (f) coin-operated machines that dispense a predetermined quantity of liquid into a container and that do not register by a mechanical or an electrical indicator the quantity of liquid dispensed ....

OBS

Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 4-f.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de contrôle et d'enregistrement
  • Unités de mesure et métrologie
CONT

Les classes ou types d'instruments ci-après sont exemptés des dispositions de l'article 8 de la Loi : (...) (f) les distributeurs automatiques qui dispensent une quantité déterminée de liquide mais ne l'enregistrent pas au moyen d'indicateur électrique ou mécanique (...)

OBS

Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 4-f.

Espagnol

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