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LEGS ALTERNATIF [2 fiches]

Fiche 1 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
OBS

Gifts expressed in the alternative. Two or more gifts may be made to take effect alternatively, for example, in certain mutually exclusive events; thus, a gift to A or B, where A and B are donees, described or named, and mutually exclusive, is an alternative gift. In such a gift there is generally a contingency implied, even if not expressed, on the happening of which the gift is to take effect in favour of the second-named donee, and the circumstances of the gift must be ascertained before the contingency can be determined. Usually it refers to the death of the first-named donee before some particular period; for example, the death of the testator or some other period of distribution; and it is inferred that the intention of the testator is that the first donee shall take if then alive, but that the second donee is to take if the first does not survive the particular period. (Halsbury's Laws of England, 3rd ed., v. 39, 1962, p. 1048)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

L'adjectif anglais «alternative» dans «alternative gift» se rapporte tantôt à l'une ou à l'autre de deux choses faisant l'objet d'un legs fait à une même personne, tantôt à une alternative quant au destinataire de la chose léguée (légataire), c'est-à-dire à l'une ou à l'autre de deux ou plusieurs personnes appelées à recevoir une même chose. Sur le plan de la traduction, l'équivalent français reste le même et est valable dans toutes les situations d'emploi de «alternative gift», sans égard à l'interprétation de «alternative» anglais qui se dégagera de l'analyse, sur le plan juridique, du contexte.

OBS

legs alternatif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Where it is clear that, in the event of the legatee or devisee predeceasing the testator, an alternative bequest is intended to be substituted, the alternative gift takes effect notwithstanding the death of the original legatee in the testator's lifetime; thus a gift to a person or his heirs has been treated as an alternative bequest and the next-of-kin surviving the testator will take. (Halsbury's Laws of England, 3rd ed., v. 39, 1962, p. 939)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

«Legs alternatif» est ici la forme abrégée de «legs alternatif de biens personnels». L'emploi de cette forme abrégée dans une traduction sera justifiée par le contexte.

OBS

legs alternatif de biens personnels; legs alternatif : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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