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LOCATION BAIL AGRICOLE [1 fiche]

Fiche 1 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

agricultural lease: Agricultural landowners often lease their land to tenant farmers, who provide the labor to produce and bring in the crop. An owner can be paid by a tenant in one of two ways: an agreed cash in advance rental amount (cash rents) or as a percentage of the profits from the sale of the crop when it is sold (sharecropping).

OBS

Leases of farm lands. (Ballentine, p. 54)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

location à bail agricole; bail agricole : Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

location à bail agricole; bail agricole : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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