TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARCHE UNITE MESURE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1976-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- measure-and-value contract
1, fiche 1, Anglais, measure%2Dand%2Dvalue%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A fixed-price contract in which the contractor receives, with the tender drawings, a bill of quantities. Where there is time to prepare the bill as well as the drawings, this sort of contract is preferred by consulting engineers or architects because the comparison of tenders from different contractors is simple. Contractors have precise information for tendering and less work to do to make up their prices than with unbilled contracts. 1, fiche 1, Anglais, - measure%2Dand%2Dvalue%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché sur devis
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20sur%20devis
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché à l'unité de mesure 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20l%27unit%C3%A9%20de%20mesure
correct
- contrat sur devis quantitatif 3, fiche 1, Français, contrat%20sur%20devis%20quantitatif
voir observation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Marché sur devis. Les parties fixent le prix de l'ouvrage, non pas globalement comme dans le marché à forfait, mais article par article, de sorte que le prix est fonction de la quantité des ouvrages effectués. Mais il ressemble au marché à forfait en ce sens que le prix est fixé forfaitairement à l'avance pour chaque article. 4, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20sur%20devis
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
«contrat sur devis quantitatif» : Le contrat peut être à forfait (...) sans devis quantitatif, ou sur devis quantitatif (...) Dans le second cas, le prix global a un caractère forfaitaire, mais (...) il est justifié par un devis quantitatif détaillé et des prix unitaires indiqués par l'entrepreneur en regard de chaque prestation. 3, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20sur%20devis
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrat sur devis
- contrat à l'unité de mesure
- marché sur devis quantitatif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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