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MARCHE URGENCE [1 fiche]

Fiche 1 1992-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A contract which would normally require Treasury Board authority but is initiated in response to a pressing emergency in which delay would be injurious to the public interest.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Marché pour lequel il faudrait normalement obtenir l'approbation du Conseil du Trésor, mais qui est conclu sans délai en cas d'extrême urgence parce qu'un retard serait préjudiciable à l'intérêt public.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

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