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MARQUE CLAIREMENT DESCRIPTIVE [1 fiche]

Fiche 1 2016-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
DEF

A word that describes an inherent feature of a product or service and therefore is not registrable as a trademark or part of a trademark.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
DEF

Mot qui décrit une caractéristique inhérente d'un produit ou d'un service et qui, par conséquent, n'est pas enregistrable comme marque de commerce ni comme une partie d'une marque de commerce.

OBS

marque clairement descriptive : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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