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MARQUE CONFLIT [1 fiche]

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Fiche 1 2004-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

Conflicting Marks ... A mark shall be deemed to be in conflict with a well-known mark where that mark, or an essential part thereof, constitutes a reproduction, an imitation, a translation, or a transliteration, liable to create confusion, of the well-known mark, if the mark, or an essential part thereof, is used, is the subject of an application for registration, or is registered, in respect of goods and/or services which are identical or similar to the goods and/or services to which the well-known mark applies.

CONT

The court compares the conflicting trademarks as to similarity in sound, sight, and meaning. It is not necessary that the parties sell directly competing goods for likelihood of confusion to occur...

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

Conflicting trademarks; conflicting marks : terms usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • conflicting trademark
  • conflicting mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

Marques en conflit [...] Une marque est considérée comme étant en conflit avec une marque notoire lorsque cette marque ou un de ses éléments essentiels constitue une reproduction, une imitation, une traduction ou une translittération, susceptible de créer une confusion, de la marque notoire et est utilisé, fait l'objet d'une demande d'enregistrement ou est enregistré pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires aux produits ou aux services auxquels la marque notoire s'applique.

CONT

Le tribunal relève qu'il n'est pas compétent pour trancher d'une éventuelle contrefaçon des autres marques opposées, celles-ci étant soient étrangères soient internationales mais ne visant pas la France.

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce»

OBS

Marques de commerce opposées; marques de commerce en conflit; marques opposées; marques en conflit : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • marque en conflit
  • marque de commerce en conflit
  • marque opposée
  • marque de commerce opposée

Espagnol

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