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MARQUE FABRICANT DEPOSEE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
OBS

The English term includes trade marks, service marks and maker's marks, whereas the French equivalents are restricted to maker's marks.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Les équivalents français se limitent à la marque de fabrique ou de fabricant tandis que l'équivalent anglais s'étend aux marques de commerce et de service.

Espagnol

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