TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MARQUE FABRIQUE ENREGISTREE [1 fiche]

Fiche 1 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

... Each replacement part for a part specified in Sec. 541.5(a) must have the registered trademark of the manufacturer of the replacement part, or some other unique identifier if the manufacturer does not have a registered trademark, and the letter "R" affixed or inscribed on such replacement part by means that comply with Sec. 541.5(d) ...

OBS

According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling.

Terme(s)-clé(s)
  • registered trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

[...] lorsqu'un terme a déjà été enregistré comme une marque de fabrique ou de commerce (par exemple, en Italie, Parma est un type de jambon provenant de la région de Parme, mais au Canada il s'agit d'une marque de fabrique enregistrée pour du jambon fabriqué par une société canadienne).

OBS

Marque de fabrique. Celle qui est apposée par le fabricant d'un produit.

OBS

Le symbole (R) indique une marque de fabrique déposée aux États-Unis et le TM ou astérisque indique une marque commerciale aux États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :