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MARQUE FAIBLE [1 fiche]

Fiche 1 2004-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
DEF

A trademark that is a meaningful word in common usage or that merely describes or suggests a product.

OBS

"weak trademark" ... This type of trademark is entitled to protection only if it has acquired distinctiveness over time.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

Terme(s)-clé(s)
  • weak trade-mark
  • weak trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

Une marque de commerce faible jouit de peu de protection.

OBS

Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise un produit sans en être le fabricant.

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Espagnol

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