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MATERIEL AQUICOLE MOBILIER [1 fiche]

Fiche 1 1995-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Industries - General
DEF

Means tools, implements, apparatus, appliances and machines of any kind not usually affixed to real property, for use in an aquaculture operation, and includes net pen systems, vehicles and boats for use in aquaculture. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Industries - Généralités
DEF

Outils, instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre non habituellement fixés à des biens immeubles, destinés à être utilisés dans une exploitation aquicole. Sont visés par la présente définition les parcs en filet, les véhicules et les bateaux utilisés dans une telle exploitation. [Loi sur les langues].

Espagnol

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