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MISE OEUVRE LGTPN [1 fiche]

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Fiche 1 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

FNLMA: First Nations Lands Management Act.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nations Lands Management Act Implementation Division
  • First Nations Lands Management Act Implementation
  • First Nations Lands Management Act Implementation Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Services fonciers et fiduciaires, Division des terres; nouvelle sous-section (19 juin 2000).

OBS

LGTPN : Loi sur la gestion des terres des Premières nations.

Terme(s)-clé(s)
  • Sous-section de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations
  • Mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations

Espagnol

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