TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MODE SUBSTITUTIF REGLEMENT DIFFERENDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alternative dispute settlement
1, fiche 1, Anglais, alternative%20dispute%20settlement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- alternate dispute settlement 1, fiche 1, Anglais, alternate%20dispute%20settlement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mode substitutif de règlement des différends
1, fiche 1, Français, mode%20substitutif%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mode substitutif de règlement des litiges 2, fiche 1, Français, mode%20substitutif%20de%20r%C3%A8glement%20des%20litiges
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les parties à un différend qui touche un enfant tentent de le régler de manière à minimiser les conflits ainsi qu'à favoriser la collaboration et l'intérêt supérieur de l'enfant. Elles peuvent aussi avoir recours à un mode substitutif de règlement des litiges en vue de tenter de trouver une solution. 3, fiche 1, Français, - mode%20substitutif%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- alternative dispute settlement
1, fiche 2, Anglais, alternative%20dispute%20settlement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- alternate dispute settlement 2, fiche 2, Anglais, alternate%20dispute%20settlement
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
As globalization advances in the trade and financial markets, new methods for alternative dispute settlement will become increasingly available, supplementing the role of courts or of other more traditional methods of dispute settlement. 3, fiche 2, Anglais, - alternative%20dispute%20settlement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mode substitutif de règlement des différends
1, fiche 2, Français, mode%20substitutif%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
mode substitutif de règlement des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - mode%20substitutif%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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