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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MODELE PLAN [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
  • Environmental Management
CONT

Model Plans and Guidelines. For the purpose of providing guidance in the preparation of a pollution prevention plan, the Minister may publish in the Canada Gazette or in any other manner that the Minister considers appropriate a model pollution prevention plan or a notice stating where a copy of the plan may be obtained.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
  • Gestion environnementale
CONT

Modèles de plan et directives. Le ministre peut publier, dans la Gazette du Canada ou de toute autre façon qu'il estime indiquée, à titre d'exemple, un modèle de plan de prévention de la pollution ou un avis précisant le lieu où l'on peut se procurer le modèle.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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