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MODELE PLAN VOL [1 fiche]

Fiche 1 1990-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Aircraft)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Jusqu'à présent, Transports Canada ne s'est pas engagé à adopter le modèle de plan de vol OACI. Toutefois, pour qu'il y ait le moins de confusion possible au ministère de la Défense nationale lors de la date d'entrée en vigueur des suffixes d'équipement d'aéronef, nous avons aussi donné l'ordre d'utiliser le modèle de plan de vol OACI (DND 1054) pour les vols intérieurs et internationaux. Cette mesure est entrée en vigueur à la même date, le 15 décembre 1988.

Espagnol

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