TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MODIFICATION/ECART RAPPORT MODELE [2 fiches]

Fiche 1 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 9038
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 9038: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 9038
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 9038 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 9038
code de formulaire, voir observation
OBS

Design Change/Deviation: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 9038: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 9038
code de formulaire, voir observation
OBS

Modification/Écart par rapport au modèle : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 9038 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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