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NORME SECONDAIRE QUALITE AIR AMBIANT [1 fiche]

Fiche 1 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
DEF

A national secondary ambient air quality standard promulgated pursuant to section 109 of the (Clean Air) Act.

OBS

[NAAQS is] a federally promulgated maximum level of an air pollutant which can exist in the ambient air without producing adverse effect on humans (primary standard) or the public welfare (secondary standard).

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Norme américaine faisant partie des normes nationales de qualité d'air ambiant (NAAQS) et qui définit le niveau de pollution qu'il est nécessaire de maintenir pour protéger les biens matériels ou toute autre forme richesse à l'exception de la santé publique.

CONT

Les États-Unis, pour leur part, ont précisé leur manière de voir en définissant deux types de normes; il s'agit là d'une distinction qui n'est pas encore adoptée par les autres pays : la norme primaire et la norme secondaire.

Espagnol

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