TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NUMERO IMMATRICULATION [5 fiches]

Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Road Traffic

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Circulation routière
OBS

numéro d'immatriculation : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport routier

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por carretera
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
CONT

... the licensee shall keep and retain a record of the script for a period of one year after the date of the broadcast, which record shall contain ...[:] A registration number assigned by the Commission pursuant to section 19 of the Television Broadcasting Regulations shall, for a period of one year from the date on which it was assigned, be considered to be a script number for the purposes of subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
CONT

Le titulaire [...] doit, durant une période d'un an à compter de la date de diffusion, tenir et conserver un dossier du texte dans lequel sont inscrits les renseignements suivants : [...] Pour l'application du paragraphe (2), le numéro d'immatriculation attribué par le Conseil en vertu de l'article 19 du Règlement sur la télédiffusion est réputé être le numéro du texte pour une période d'un an à compter de la date de son attribution.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Staff

Français

Domaine(s)
  • Personnel médical

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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