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PARTIES CONFLIT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Courts
  • International Public Law
OBS

conflicting parties: Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

OBS

Terms generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • party to the dispute
  • party to a dispute
  • party to a difference
  • disputing party
  • conflicting party

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Tribunaux
  • Droit international public
OBS

Termes généralement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • partie au différend
  • partie à un différend
  • partie à un conflit
  • partie contestante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
  • Tribunales
  • Derecho internacional público
OBS

partes en conflicto: Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

OBS

Términos generalmente utilizados en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • parte en conflicto
  • parte contendiente
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Foreign Trade
  • International Relations
CONT

In disputes of an international nature involving neither honour nor vital interests, and arising from a difference of opinion of points of fact, the Contracting Powers deem it expedient and desirable that the parties who have not been able to come to an agreement by means of diplomacy, should, as far as circumstances allow, institute an International Commission of Inquiry, to facilitate a solution of these disputes by elucidating the facts by means of impartial and conscientious investigation. (Art. 9) International Commissions of Inquiry are constituted by special agreement between the parties in dispute. [Art. 10].

Terme(s)-clé(s)
  • parties to a dispute

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Commerce extérieur
  • Relations internationales
CONT

Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de faits, les Puissances contractantes jugent utile et désirable que les Parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par une examen impartial et consciencieux, les questions de fait. Art. (9) Les Commissions internationales d'enquête sont constituées par convention spéciale entre les Parties en litige. [Art. 10].

Terme(s)-clé(s)
  • parties en litige
  • parties à un différend
  • parties en conflit

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Comercio exterior
  • Relaciones internacionales
CONT

Las partes en la diferencia tendrán acceso a toda la información pertinente que se haya facilitado al grupo de expertos técnicos, a menos que sea de carácter confidencial.

Terme(s)-clé(s)
  • partes en la diferencia
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Fiche 3 2000-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

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