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PERSONNE DOMICILIEE [1 fiche]

Fiche 1 1981-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

As far as a member of the household is concerned the applicant may know only some of the details pertaining to previous cancellation and suspensions.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Vous constaterez qu'on ne se préoccupe pas des interdictions dont ont été frappés les membres de la famille du proposant, à moins que ces personnes ne soient effectivement des membres de sa maison, c'est-à-dire des personnes domiciliées avec lui.

Espagnol

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