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PERTINENCE LOGIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

La pertinence logique décrit la relation que le raisonnement logique, fondé sur le sens commun et l'expérience, établit entre deux faits, l'un à prouver, l'autre probant. (Fortin & Viau, cours de preuve pénale, 1977, p. 12)

OBS

pertinence logique: terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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