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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PLAN CONTROLE [3 fiches]

Fiche 1 2015-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 1997-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d'approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d'exploitation; les plans de contrôle, d'urgence et de déclassement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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