TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PLAN CONTROLE EXPANSION [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The Expansion Control Framework Policy developed where expansion to departmental space would only be provided with an identified source of incremental funding.

OBS

In 1990, PWGSC (Public Works and Government Services Canada), now PSPC (Public Services and Procurement Canada), sought and received TB (Treasury Board) approval to require non-reimbursing departments to reimburse PWGSC for unprogrammed expansion requirements. With this authority, PWGSC developed the Expansion Control Framework Policy.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Politique selon laquelle l’expansion des locaux de ministères n’est accordée que si une source de financement supplémentaire est désignée.

OBS

En 1990, TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), aujourd’hui SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada), a sollicité et obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour exiger des ministères et organismes non débités qu'ils remboursent TPSGC pour toute expansion non planifiée. Doté de ce pouvoir, TPSGC a élaboré le Plan de contrôle de l’expansion.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :