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POLITIQUE COMPTABILISATION REMBOURSEMENTS DEPENSES AVANCES [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure proper use of the authority to credit refunds of expenditures and repayments of advances to the appropriations from which they were originally spent.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de veiller à l'utilisation judicieuse du pouvoir de verser les remboursements de dépenses et d'avances dans les crédits sur lesquels ces sommes ont été imputées à l'origine.

Espagnol

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