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POLITIQUE EXAMEN ACQUISITIONS [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of the government's procurement review policy is to enhance the use of procurement in support of industrial and regional development and other national objectives in a manner that is fully consistent with the government's approved procurement objectives, and with Canada's international commitments within the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), the North American Free Trade Agreement (NAFTA) or other trade rights and obligations. The government's approved procurement objectives are in descending order of priority: the pre-eminence of operational requirements, competition, fairness and accessibility as major policy cornerstones of the federal procurement process; long-term industrial and regional development; and other national objectives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique du gouvernement relative à l'examen des acquisitions est de favoriser l'utilisation des acquisitions pour appuyer le développement industriel et régional ainsi que d'autres objectifs nationaux d'une manière qui soit entièrement conforme aux objectifs approuvés du gouvernement en matière d'approvisionnement et aux engagements du Canada envers le l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l'Accord de Libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou d'autres droits et obligations commerciaux. Les objectifs approuvés du gouvernement en matière d'approvisionnement sont, en ordre décroissant d'importance : accorder la prééminence aux besoins opérationnels, à la concurrence, à l'équité et à l'accessibilité, les pierres angulaires du processus fédéral d'approvisionnement; favoriser le développement industriel et régional à long terme; et poursuivre d'autres objectifs nationaux.

Espagnol

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