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POUVANT ETRE MODIFIE OCCASION [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1984-12-17

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Forms Design
Law of Contracts (common law)

as may be amended from time to time 1, fiche 1, Anglais, as%20may%20be%20amended%20from%20time%20to%20time

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Imprimés et formules
Droit des contrats (common law)

qui peut être modifié à l'occasion 1, fiche 1, Français, qui%20peut%20%C3%AAtre%20modifi%C3%A9%20%C3%A0%20l%27occasion

pouvant être modifié à l'occasion 1, fiche 1, Français, pouvant%20%C3%AAtre%20modifi%C3%A9%20%C3%A0%20l%27occasion

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

(Formule employée dans les contrats). 2, fiche 1, Français, - qui%20peut%20%C3%AAtre%20modifi%C3%A9%20%C3%A0%20l%27occasion

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

(formule employée par le juge Pigeon, dont on assure qu'elle est l'expression la plus répandue et la plus officielle). 2, fiche 1, Français, - qui%20peut%20%C3%AAtre%20modifi%C3%A9%20%C3%A0%20l%27occasion

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

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Date de modification :: 2024-04-24

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POUVANT ETRE MODIFIE OCCASION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1984-12-17

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol