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PREAVIS METTRE FIN SERVICES [1 fiche]

Fiche 1 1992-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Sociology of persons with a disability
CONT

Contract guidelines for attendant and other specialized services. The service contract should specify a 30-day notice of service contract termination in order to allow sufficient time to make alternative service arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Lignes directrices concernant les marchés de services auxiliaires et autres services spécialisés. Le marché de service devrait prévoir un préavis de 30 jours pour mettre fin aux services, afin de donner suffisamment de temps pour conclure d'autres ententes.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

Espagnol

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