TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PREAVIS RESILIATION [1 fiche]

Fiche 1 2012-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law
  • Insurance
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • termination notice

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances
  • Assurances
  • Marchés publics
OBS

avis de résiliation (assuré); préavis de résiliation (assureur).

OBS

«Avis de résiliation» : Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros (Derecho)
  • Seguros
  • Contratos gubernamentales
DEF

Comunicación que una de las partes que suscribe el contrato de seguro efectúa a la otra, dándole cuenta de su decisión de dejar sin efecto la políza a partir de determinada fecha.

CONT

Existe la renovación automática [de una póliza de seguros] aunque la costumbre del mercado es enviar al asegurado una invitación escrita para la renovación 15 ó 30 días antes de la expiración. El asegurador debe dar aviso de rescisión 15 días antes, pero el asegurado puede rescindir sin previo aviso.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :