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PREJUDICE TANGIBLE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

Even if the First Nation cannot at this time point to any tangible prejudice, we are prepared to conclude that, on balance, there is a likelihood of prejudice to its ability to resolve its claim should it remain any longer in the specific claims process.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

Même si la Première Nation ne peut pour l'instant démontrer de préjudice tangible, nous sommes disposés à conclure, par prépondérance des probabilités, qu'elle risque de subir un préjudice quant à sa capacité de régler sa revendication si elle demeure encore longtemps bloquée dans le processus d'examen.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • dommage tangible

Espagnol

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