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PRESTATION ACCESSOIRE [1 fiche]

Fiche 1 2008-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

Various features of the benefits payable under a pension plan other than the basic benefits. For example, bridging benefits, survivors benefits, indexing of pensions in pay, and disability benefits.

CONT

An ancillary benefit for which a member has met all eligibility requirements under the pension plan necessary to exercise the right to receive payment of the benefit shall be included in calculating the member's pension benefit or the commuted value of the pension benefit.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Avantages offerts par un régime de retraite en plus des prestations de base, notamment les prestations de raccordement, les prestations au survivant, l'indexation des pensions en cours de versement et les prestations d'invalidité.

CONT

Une prestation accessoire dont un participant a rempli toutes les conditions d'admissibilité en vertu du régime de pension nécessaires à l'exercice du droit de recevoir le paiement de la prestation doit être comprise dans le calcul de la prestation de pension du participant ou de la valeur de rachat de la prestation de pension.

Espagnol

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